STATUTS
DU CLUB FRANÇAIS DES TECHNICIENS EN HÉMOSTASE
N° d’ordre : 92 / 4177 – N° dossier 107198 P
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"Club Français des Techniciens en Hémostase"
Article 2 :
Cette association a pour but de promouvoir l'hémostase auprès des techniciens de laboratoire, ainsi que de favoriser leur information et leur perfectionnement dans cette discipline
Article 3 :
Le siège social - Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2017 le siège social est transféré au domicile de la ou du Président(e). Chez la présidente: Mme Ingrid Contassot 6 rue Welter - 93330 Neuilly Sur Marne
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de l'approbation de la majorité de ses membres réunis en Assemblée Générale.
Article 4 :
L'Association se compose de : - membres d'honneur - membres bienfaiteurs - membres actifs - membres non actifs
Article 5 :
L'admission : Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d'admissions présentées
Article 6 :
Les membres : - Sont membres d'honneur, toute personne physique ou morale, qui a rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation. - Sont membres bienfaiteurs, toute personne physique ou morale qui verse un droit d'entrée, et une cotisation annuelle, dont les montants seront fixés chaque année par le Conseil d’Administration. - Sont membres actifs, toute personne exerçant ou ayant exercé la profession de technicien de laboratoire médical, ou cadre de santé qui ayant pris l'engagement de verser une cotisation annuelle et agréés par le bureau, conformément à l'article 5. - Sont membres non actifs, toute personne n'ayant pas la qualité de technicien de laboratoire médical mais désirant accéder à l'information du Club (gazette, fascicule des journées ...). Ils n'ont pas la possibilité de participer à l'élection du Conseil d'Administration et du bureau et ne peuvent être éligibles.
Article 7 :
Radiations : la qualité de membre se perd par : a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 :
Ressources : les ressources de l'Association comprennent : 1) le montant des cotisations et droits d'entrée 2) les dons effectués par des personnes physiques ou morales 3) les subventions de l'États, des collectivités territoriales et toutes autres ressources autorisées par la Loi.
Article 9 :
Conseil d'Administration : L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins 5 membres et au plus 10 membres, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : - un Président - un Secrétaire - un Trésorier - et si nécessaire des adjoints (Président, Secrétaire, Trésorier). En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 :
Réunion du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du 1/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
Article 11 :
L'Assemblée Générale Ordinaire : L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y aient été affiliés. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année, lors du congrès annuel. La publication du congrès annuel tient lieu de convocation. L’ordre du jour est indiqué sur le Flash Info de mars/avril. Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, tous les trois ans et après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant. La majorité est fixée à la moitié, plus un, des suffrages exprimés. Ne devront être traitées que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres en exercice, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, dans ce cas une convocation est envoyée à tous les adhérents quinze jours avant la date fixée.
Article 13 : Les Scrutins : Election des Membres du Conseil d’Administration. La liste des candidats et la procuration seront publiées dans le Flash Info de mars/avril. L’appel à candidature se fera dans le Flash Info de décembre/janvier. Les membres du Club non présents au congrès annuel peuvent voter par : - procuration, en confiant leur bulletin de vote à un collègue présent au congrès, - par INTERNET, sous réserve que la confidentialité soit respectée. Les modalités de vote seront publiées dans le Flash Info de mars/avril et seront envoyées individuellement avec le bulletin de vote à tous les adhérents. Election des Membres du Bureau. Suite à l’Assemblée Générale les Membres élus au Conseil d’Administration procèdent à l’élection des Membres du Bureau (Article 9)
Article 14 :
Règlement Intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association.
Article 15 :
Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Ordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 28 juillet 2017
(Statuts approuvés par l’Assemblée Générale, le 9 juin 2017)
Présidente Trésorière Secrétaire
Ingrid CONTASSOT Christine GIRAULT Armelle GADEAU