Dans le cadre de ses activités et notamment du fait de l'exploitation du site internet www.cfth.fr (ci-après le "Site"), CFTH peut être conduite à mettre en œuvre la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD") et de la Loi Informatique & Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après la "Loi Informatique & Libertés").
La présente charte de confidentialité a été rédigée pour permettre aux personnes qui utilisent le Site (ci-après "Vous", "Votre" ou "Vos") de comprendre quelles données sont collectées par CFTH dans le cadre du Site, pour quelles finalités, et quels sont leurs droits à cet égard.
Cette charte de confidentialité complète les conditions générales d'utilisation CFTH, en particulier leur article 9 ("Protection des données à caractère personnel"). Les termes précédés d'une majuscule et non définis au sein de la présente charte de confidentialité le sont dans le cadre des conditions générales d'utilisation.
Cette charte de confidentialité est mise en ligne sur le Site, à la fois sur la page d'accueil du Site et dans les Réglages du compte de chaque utilisateur. Elle pourra être modifiée de temps à autre. Toute modification sera mise en œuvre après vous en avoir informé, par exemple par le biais d'un bandeau sur le Site ou par tout autre moyen à la disposition du CFTH (par exemple par e-mail en utilisant l'adresse électronique renseignée dans votre Compte). Dans cette hypothèse, la date de la "Version" mentionnée ci-dessus sera modifiée. La nouvelle version de la charte entrera en vigueur à compter de cette date.
1. Qui est le responsable des traitements de données mis en œuvre ?
Le responsable des traitements des données personnelles mis en œuvre conformément à la présente charte de confidentialité est la société droit français CFTH, dentifiée sous le numéro W751107198 Bobigny, dont le siège social est 6 rue Welter 93330 Neuilly sur Marne, représentée par son Président (ci-après "CFTH", "Nous", "Notre" ou "Nos").
2. Quand des données personnelles sont-elles collectées et traitées par ART2 ?
Le Site est un réseau social dédié aux métiers de techniciens de laboratoire. Le Site offre ainsi à ses Utilisateurs la possibilité de s’informer, de communiquer, et d’adhérer. le but est d’améliorer ses connaissances en hémostase lors du congrès annuel du CFTH
Dans ce cadre, CFTH peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel au sens du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés dans plusieurs situations :
lors de l'adhésion sur le Site : Le CFTH est amenée à collecter certaines informations lors de la création d'un Compte
3. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées et traitées par CFTH ?
Dans le cadre de ses activités, CFTH applique le principe de minimisation des données, ce qui signifie qu'il ne collecte et traite que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de son objet social et l'exploitation du Site. Le CFTH ne fait pas commerce des données à caractère personnel qu'il est amenée à collecter.
Les données collectées et traitées par CFTH sont les suivantes :
lors de l'ouverture d'un Compte : lorsque vous créez un Compte, Vous devez fournir des informations telles que : votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre ville de résidence, votre numéro de téléphone et votre activité professionnelle. Certaines de ses informations sont obligatoires pour pouvoir vous identifier et créer votre compte, tandis que d'autres sont seulement facultatives.
lorsque Vous naviguez sur le Site, certaines données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par nos soins. Ces données sont collectées automatiquement. Il s'agit généralement : de l'adresse IP (Internet Protocol) du terminal informatique que vous utilisez, de la date et de l'heure de connexion, du type d'ordinateur utilisé, du système d'exploitation et du logiciel de navigation employé, de la résolution de votre écran, ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès à internet. Nous conservons également les pages du Site que vous avez consultées. Ces données Nous servent à personnaliser votre navigation sur le Site, à garantir l'établissement correct de la connexion, à évaluer la sécurité du système et à déterminer des statistiques d'utilisation. Elles sont collectées par le biais de cookies, c'est-à-dire des fichiers texte qui sont ensuite stockés sur le support de stockage de votre terminal. L'utilisation des cookies est régie par la charte cookies du Site.
Par principe, le Site ne suppose en aucun cas la collecte ni le traitement de données sensibles au sens du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés. Le CFTH invite expressément les utilisateurs à ne pas renseigner ce type de donnée dans le cadre du Site.
4. Sur quelle base légale les données personnelles sont-elles collectées et traitées ?
Le CFTH ne pratique aucune collecte ni aucun traitement de données personnelles illicite. Toutes les données personnelles qui sont collectées et traitées par le CFTH le sont en effet en vertu d'un fondement légal dûment identifié :
Votre consentement : pour la plupart, les données que nous collectons sont celles que vous choisissez spontanément de communiquer au CFTH, par exemple pour créer un compte (Adhésion).
l'intérêt légitime du CFTH : certaines données collectées sont nécessaires aux fins légitimes que nous poursuivons, en particulier la création de votre Compte puis la gestion du site, étant précisé que ni la collecte ni le traitement de ces données ne sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou aux libertés fondamentales qui sont les vôtres.
5. Quel usage faisons-nous des données que nous collectons ?
Le CFTH n'exploite les données personnelles collectées dans les hypothèses décrites plus haut que pour des finalités déterminées et légitimes, qui entrent dans le strict cadre du Site.
Schématiquement, ces finalités sont les suivantes :
A titre principal, ces données sont utilisées vous permettre d'utiliser le Site et d'exploiter ses fonctionnalités, notamment la présentation de votre parcours créations professionnels.
Ces données peuvent être traitées pour les besoins de la gestion de nos relations avec vous, notamment l'envoi de messages électroniques d'information ;
Enfin, certaines informations nous sont utiles pour administrer le Site. Nous les analysons (directement ou par le biais de tiers avec lesquels nous contractons) afin d'établir des statistiques d'usage (par exemple dans le but de comprendre quelles sont les pages les plus fréquentées) et d'améliorer le site en enrichissant ses fonctions et fonctionnalités. Elles Nous permettront le cas échéant d'améliorer le Site. Nous pouvons également utiliser l'adresse de votre terminal afin de lutter contre certains cas de fraude, notamment le vol d'identité.
6. À qui les données que nous collectons sont-elles communiquées ?
Les données personnelles que vous renseignez sur le Site sont accessibles uniquement aux membres du conseil d’administration du Site. Ne renseignez certaines informations que de manière parcimonieuse. Certaines données peuvent également être transmises à certains destinataires limitativement énumérés, à savoir :
Nos prestataires de services : nous pouvons contracter avec des prestataires de services tiers sous-traitants du CFTH, expressément tenus par contrat écrit de ne pas divulguer ni utiliser les informations Vous concernant à toute autre fin. Ils sont en effet tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles prévues dans la présente charte de confidentialité. Il s'agit notamment de notre prestataire d'hébergement ;
les autorités : Nous devrons, le cas échéant, coopérer avec les autorités, étatiques, administratives ou judiciaires, notamment les autorités de supervision chargées d'assurer l'exécution du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés, lorsque nous y serons contraints. Par conséquent, nous nous réservons le droit de divulguer toute information collectée dans le cadre de nos activités aux autorités compétentes lorsque nous sommes enjoints de le faire, par exemple dans le cadre d'une enquête résultant d'un vol de carte bancaire.
7. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées par le CFTH ?
Le CFTH conserve les données personnelles vous concernant sous une forme identifiable pendant la stricte durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité du traitement concerné. Ainsi, schématiquement :
les données relatives au Compte sont conservées tant que ledit Compte est actif (c'est-à-dire que vous vous y connectez) et jusque 24 (vingt-quatre) mois après la dernière connexion ;
les données collectées automatiquement et qui concernent votre session de navigation sur le Site sont effacées automatiquement au moment de votre déconnexion.
Les autres données, en particulier les statistiques, sont conservées sous une forme anonymisée ne permettant pas votre identification.
8. Quels sont vos droits relativement à vos données personnelles ?
Le CFTH respecte les droits qui vous sont accordés par le RGPD et la Loi Informatique & Libertés.
Ainsi, vous disposez du droit de demander l'accès aux données personnelles vous concernant et qui sont conservées par le CFTH, de même que la rectification ou l'effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles vous concernant, ainsi que le droit de vous opposer à leur traitement.
Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d'opposition au traitement, le CFTH pourra ne plus être en mesure de vous permettre d'accéder à votre compte. Par ailleurs, en cas d'exercice du droit d'opposition ou du droit à l'oubli, certaines informations pourront malgré tout être conservées par le CFTH afin de se conformer à ses obligations légales.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. En l'absence de telles directives, les données personnelles vous concernant seront conservées conformément aux paragraphes ci-dessus, à moins que vos héritiers ne demandent une suppression plus rapide.
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer (i) un e-mail à l'adresse secretariat.cfth@outlook.fr ou (ii) un courrier postal à l'adresse suivante : CFTH, Protection des données personnelles, 159 bd voltaire 75011 Paris, accompagné, dans tous les cas, d'un justificatif d'identité et d'une explicitation de votre demande.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle vous demeurez ou, en tout état de cause, la CNIL pour la France : www.cnil.fr.
9. Comment les données personnelles Vous concernant sont-elles protégées ?
En sa qualité de responsable de traitement, Le CFTH s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD et 121 de la Loi Informatique & Libertés.
Le CFTH veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, au regard de la nature des informations susceptibles d'être collectées par elle, en particulier pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite.
Ainsi, s'agissant des mesures techniques mises en place par le CFTH :
Toutes les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés en France ;
Votre mot de passe est chiffré et n'est accessible par personne à part vous ;
les accès administratifs à nos serveurs sont limités à certaines personnes dûment identifiées auprès de notre prestataire d'hébergement.
S'agissant des mesures organisationnelles :
Seuls certains membres du conseil d’administration limitativement énumérés sont autorisés à avoir accès aux données personnelles vous concernant ;
l’accès aux données est protégé par des noms d’utilisateurs et mots de passe.
Le CFTH s’engage par ailleurs à tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CFTH. Ces registres détaillent ses activités de traitement.
10. Des transferts internationaux de données sont-ils mis en œuvre ?
Vos données personnelles sont conservées sur des serveurs situés en France. Aucun transfert international de données personnelles n'est autorisé. Lorsque vous décidez de partager des contenus sur les réseaux sociaux tiers, seul un lien vers votre page de profil est créé.
Toutefois, par exception à ce principe, certaines données (relatives à la navigation) qui sont traitées via Google Analytics sont transmises à Google et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google s'est engagée à assurer la sécurité et la confidentialité des données qu'elle traite, étant précisé que ces données ne contiennent aucun identifiant tel que nom, adresse ou autre. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page internet suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.
11. Des questions complémentaires ?
Pour toute question complémentaire concernant la manière dont le CFTH collecte et traite les données personnelles vous concernant, nous vous proposons de nous contacter à l'adresse suivante : Secrétariat CFTH 159 boulevard Voltaire 75011 Paris .